sièges à hauteur de table
sièges terrasse
Tous les modeles sont déposés à l'INPI et sont protégés.
Nos fabrications étant artisanales, les dimensions peuvent légèrement varier d'une série sur l'autre.
Toute commande sera accompagnée de l'acompte et entraine l'approbation des condition gérales du bon de commande. En cas d'annulation de commande avant livraison, les frais de peinture et d'emballage resteront facturés et déduits de l'acompte versé.
Accompte de 50% versé à la commande, solde réglable avant la livraison sur facture pro-forma. Expédition en port dû, assurance comprises et emballages effectués par la SEAJ Hervé Baume.
PRIX
Détaxe à l'exportation.
PAIEMENT
Un acompte de 30% est demandé pour toute commande.
Le solde est exigible contre-remboursement ou sur facturation proforma, avant expédition des marchandises.
Pour l'étranger, paiement par virement Swift.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues restent notre entière propriété jusqu'au règlement complet et définitif, en vertu de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété.
DÉLAI-LIVRAISON
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et, en aucun cas, un retard dans ces délais ne peut donner lieu à une indemnité, ni à une annulation de la commande.
Nos livraisons s'entendent départ de nos magasins, sous emballage standard. Nous nous réservons le choix du mode de transport. Les matériels voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, le cas échéant, d'exercer tout recours contre le transporteur dès réception, sous 48 heures.
ANNULATION ET REPRISE
Aucune commande acceptée ne peut être annulée sans notre accord écrit, les frais éventuels d'annulation étant à la charge de l'acheteur.
Toute commande sera accompagnée de l'acompte et entraine l'approbation des condition gérales du bon de commande. En cas d'annulation de commande avant livraison, les frais de peinture et d'emballage resteront facturés et déduits de l'acompte versé.
GARANTIES
Tous nos modèles sont déposés.
En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit, conséquemment à une utilisation défectueuse.
CONTESTATIONS
Le présent contrat est régi par le Droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas d'appels en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les traites ou autres acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.
IMPORTANT
Toujours soucieux d'améliorer nos produits, nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les dimensions, les formes et les structures des articles comportant les anciennes spécifications.
PRICE LIST
There is a tax rebate for exported goods.
PAYMENT
30% deposit is required for all orders.
The balance is payable, cash on delivery, or by proforma invoice, before delivery.
FOREIGN SALES : SWIFT payment is required before delivery.
RIGHTS OF OWNERSHIP
The goods sold remain our entire property, until full payment is made in accordance with law n° 80335 of the 12th of may 1980, relating to ownership rights.
DELAY & DELIVERY
Our delivery dates are for information only, and in the case of a delay can in no way give rise to payment of indemnity and the accepted order cannot be cancelled.
All our goods leave our warehouse in Avignon, in standard packing. The transport is carriage forward, and it is the responsability of the buyer to make a claim against the carrier if damages should occur (legal delay within 48 hours).
CANCELLATION
No accepted order can be cancelled, without our written agreement. No goods can be picked up again or exchanged, without our written agreement.
GUARANTEES
All our models are registered. Under no circumstances, will our Company be liable for damages, consequent to misuse.
The present contract is ruled by French Law.
In case of lawsuit, the Law Court of Paris is the only competent body.